Avec les différentes aides dédiées au numérique, la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) propose aux porteurs de projet de création ou de développement d’entreprise un accompagnement dans la durée afin de leur assurer une viabilité économique.

IMG9

Objectifs

Cette mesure d’aide permet d’accompagner les PME et les laboratoires dans la construction et le renforcement de coopérations afin de favoriser le développement d’innovations de produit, de services et de process. Elle permet également de favoriser les coopérations scientifiques et les projets collectifs.

Bénéficiaires

Cette mesure vise toutes entreprises ou groupements d’entreprises, des organisations patronales, syndicales, associatives, des collectivités ou EPCI, des structures d’enseignement supérieur et/ou de recherche, … localisés sur tout le territoire de la Martinique. Aujourd’hui, il n’y a plus de seuil sur l’axe 1 « Innovation », toutes les entreprises peuvent y avoir accès.

Pour cette mesure, le bénéficiaire doit démontrer le caractère innovant de son projet qui doit être porté sur une technologie, un procédé, un produit ou un service spécifique.

Les porteurs de projets doivent avoir ciblés et estimés le financement des investissements matériels et immatériels de leurs projets (dépenses de matériel, frais de dépenses internes, d’assistance, de déplacement des personnels, de montage et de suivi de dossier, etc…).

Pour les frais de personnel, les dépenses de rémunération (charges sociales et patronales) sont prises en compte à 100 % pour des personnes recrutées en contrat temporaire et affectées strictement au projet (post-doctorants, CDD, doctorants, stagiaires) dans la limite de la durée du projet. L’ensemble des frais de personnel ne pourront pas excéder 60 % du coût total éligible du projet. Possibilité de dérogation jusqu’à 100% après avis motivé du Service Instructeur. Les coûts salariaux pris en charge sont plafonnés par la grille des rémunérations mensuelles brutes minimales de la convention collective Syntec.

La candidature est évaluée en fonction de plusieurs critères

  • de cohérence stratégique,
  • de sélection qualitative

Une attention particulière sera accordée aux projets valorisant l’innovation par rapport à d’autres technologies sur le marché. Les projets doivent s’inscrire dans l’un des DAS définis dans la stratégie de spécialisation intelligente S3 (Smart Specialisation Strategy).

Dans le cadre du Programme Opérationnel (PO), les aides publiques sont plafonnées :

Contact

Collectivité Territoriale de Martinique

Immeuble Pyramide

165-167, Route des Religieuses
97200 FORT-DE-FRANCE
Téléphone : 0596 59 89 00
Courriel : appui.europe@collectivitedemartinique.mq