Sur cette page, vous trouverez les questions les plus couramment posées par les porteurs de projet ou professionnels du secteur du Numérique dans le cadre de leur demande d’aides

La CTM a mis en place diverses aides financières pour les porteurs de projet ou professionnels du secteur du Numérique de sa création à son développement. Pour en bénéficier, vous pouvez vous rapprocher de la Direction des Filières Numériques et du Très Haut Débit (Service Développement de l’Economie Numérique : 0596 59 98 53 ou par courriel : economie.numérique@collectivitedemartinique.mq Vous pouvez obtenir des informations précises sur ces aides en consultant le site de la Collectivité Territoriale de Martinique: www.collectivitedemartinique.mq à la rubrique « Politiques Territoriales » puis « Développement numérique » et enfin « Economie du Numérique », et télécharger les différents dossiers de demandes d’aides.

Pour savoir si vous êtes éligible à une aide, il vous suffit de consulter la délibération détaillant toutes les modalités de chaque aide.  Vous pouvez également vous en assurer auprès de la Direction des Filières Numériques et du Très Haut Débit (Service Développement de l’Economie Numérique : 0596 59 98 53 ou par courriel : economie.numérique@collectivitedemartinique.mq)

Les demandes d’aides peuvent être déposées :

par mail economie.numérique@collectivitedemartinique.mq

ou par courrier  

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
DGA ATTRACTIVITE

Direction des Filières Numériques et du Très Haut Débit (Service Développement de l’Economie Numérique – Hôtel de la Collectivité Territoriale de Martinique, Rue Gaston DEFFERRE – Cluny – CS 30137 – 97201 Fort-De-France ou par téléphone: 05 96 59 98 53 )

Toutes les autres demandes relatives au FEDER, se font auprès de la Direction des Fonds Européens

Contact :

Collectivité Territoriale de Martinique
Direction des Fonds Européens
Immeuble Pyramide, 165-167, Route des Religieuses – 97200 Fort-De-France
Téléphone : 0596 59 89 00

Courriel : appui.europe@collectivitedemartinique.mq)

Dans le cas où vous répondriez aux critères d’éligibilité, vous recevrez un courrier d’accusé réception de la CTM. Votre demande sera examinée dans les meilleurs délais. Si le dossier est complet et validé : une confirmation de l’attribution d’une subvention vous sera adressée par courrier et par mail. Vous pourrez ainsi en bénéficier après un accord écrit de la CTM et serez convoqué pour la signature d’une convention

Les aides versées sont sous forme de subvention avec un principe de non récurrence, elles sont versées uniquement sur remboursement des factures après présentation de tous les justificatifs indiqués dans la convention. Une avance de 20 à 50% peut être versée en premier mandatement sur présentation de justificatifs.

Les aides sont non cumulables  dès lors  où elles portent sur la même assiette des dépenses éligibles et/ou sur le même projet.

Afin de mieux prendre en compte le développement des entreprises, les conventions prévoient une durée maximale de deux ans  à compter de la signature de la convention pour chaque projet à compter de la signature de la convention..
Ces aides sont versées au prorata des dépenses effectivement réalisées et dûment justifiées dans le cadre du projet, à un taux fixé par la délibération portant sur le dispositif d’aides Numérique à l’avance en fonction des dépenses prévues pour chacun d’entre eux. Un suivi précis sera effectué par le Service Développement de l’Economie Numérique tout au long des projets.

Vous devez vous rapprocher du service instructeur de votre dossier qui vous donnera la démarche à suivre ou de contacter la Direction des Filières Numériques et du Très Haut Débit (Service Développement de l’Economie Numérique : 0596 59 98 53 ou par courriel : economie.numérique@collectivitedemartinique.mq)

La plateforme de demande d’aide sera bientôt mise en ligne par la Collectivité Territoriale de Martinique. Vous pouvez dès à présent envoyer votre demande par mail ou par courrier.