Avec les différentes aides dédiées au numérique, la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) propose aux porteurs de projet de création ou de développement d’entreprise un accompagnement dans la durée afin de leur assurer une viabilité économique.

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Objectifs

Cette aide financière permet d’accompagner les entreprises numériques dans leur développement en favorisant leur compétitivité et en augmentant sur le long terme la pérennité de la structure créée.

Bénéficiaires

Cette aide vise les entreprises numériques martiniquaises, quelle que soit leur ancienneté et leur forme juridique (dont microentreprise, hors autoentrepreneur), et justifiant d’une situation financière saine.

Modalités

Cette aide s’adresse aux entreprises numériques dans le cadre de leurs investissements mais aussi aux entreprises des autres filières ayant un projet de transformation numérique.

Dépenses éligibles

Investissements matériels et immatériels des entreprises < 150 000€ H.T :

  • à la création d’un établissement,
  • à l’extension d’un établissement existant,
  • à la diversification et modernisation de la production d’un établissement,
  • à un changement fondamental de l’ensemble du processus de production d’un établissement existant.

Pour candidater à ce dispositif d’aide, l’entreprise porteuse de projet doit présenter sa structure, son projet de développement (incluant le budget global prévisionnel et le planning) ainsi que le montant de l’aide souhaitée. Les devis des prestataires externes sont donc à inclure lors de cette première étape.

Elle doit télécharger sur le site web de la Collectivité Territoriale de Martinique, un dossier type de présentation du projet, à compléter et à transmettre au service instructeur. Elle devra en même temps adresser un courrier de demande de subvention au Président du Conseil Exécutif. Le dépôt de dossier doit être réalisé avant toute mise en œuvre de l’opération pour laquelle l’aide est sollicitée.

La candidature ensuite est évaluée en fonction de plusieurs critères comme :

  • La pertinence de la demande et le potentiel de croissance,
  • Le plan de financement, l’estimation des coûts et des dépenses,
  • La conformité administrative et financière.

Cette aide est financée à :

50 % des dépenses éligibles liées aux immobilisations corporelles (travaux de bâtiment, achat d’équipement et machines etc…) ou incorporelles (acquisition de droits, brevets, licences, savoir-faire et connaissances non brevetés liés à l’investissement et autres actifs relatifs à la réalisation de l’opération). La subvention est plafonnée à 75 000 €, dans la limite du cumul d’aides publiques autorisé.
50 % du montant des dépenses éligibles liées aux frais d’assistance à la réalisation du projet (coûts des études préparatoires et des services de conseil liés au projet peuvent être pris en considération, travaux préparatoires liés à l’investissement). La subvention est plafonnée à 5 000 €.
35% du coût de la prestation pour les dépenses liées aux frais de montage et de suivi du projet. La subvention est plafonnée à 2 000 €.

La subvention est versée sur remboursement de factures acquittées.

Contact

Direction des Filières Numériques et du Très Haut Débit
Service Développement de l’Economie Numérique
05 96 59 98 53
economie.numerique@collectivitedemartinique.mq

Hôtel de la Collectivité Territoriale de Martinique
Rue Gaston DEFFERRE – Cluny – CS 30137 –
97201 FORT-DE-FRANCE CEDEX
www.collectivitedemartinique.mq