Avec les différentes aides dédiées au numérique, la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) propose aux porteurs de projet de création ou de développement d’entreprise un accompagnement dans la durée afin de leur assurer une viabilité économique.

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Objectifs

Cette aide financière permet d’accompagner les entreprises numériques via la prise en charge partielle de leurs dépenses liées à la création de la structure (frais d’installation, de démarrage, de commercialisation, de marketing, etc.)

Bénéficiaires

Cette aide vise des entreprises numériques martiniquaises immatriculées depuis moins de 5 ans, avec un Chiffre d’Affaires inférieur à 60 000€, quelle que soit leur forme juridique (dont microentreprise, hors autoentrepreneur).

Modalités

Pour bénéficier de cette aide, le porteur doit avoir un projet de création d’entreprise. Il doit exposer dans sa demande les actions et les dépenses liées à la création de la structure. La durée totale du projet ne doit pas dépasser 24 mois entre le début et la fin. Les dépenses engagées deux ans avant le dépôt de la demande d’aide CTM sont éligibles.

Pour candidater à ce dispositif d’aide, l’entreprise porteuse de projet doit présenter sa structure, son projet (incluant le budget global prévisionnel et le planning) ainsi que le montant de l’aide souhaitée. Les devis des prestataires externes sont donc à inclure lors de cette première étape.

Elle doit télécharger sur le site web de la Collectivité Territoriale de Martinique, un dossier type de présentation du projet, à compléter et à transmettre au service instructeur. Elle devra en même temps adresser un courrier de demande de subvention au Président du Conseil Exécutif. Le dépôt de dossier doit être réalisé avant toute mise en œuvre de l’opération pour laquelle l’aide est sollicitée.

La candidature ensuite est évaluée en fonction de plusieurs critères comme :

  • La pertinence de la demande et le potentiel de croissance,
  • Le plan de financement, l’estimation des coûts et des dépenses,
  • La conformité administrative et financière.

Cette aide est financée à 60% du coût HT des dépenses éligibles liées à la création. La subvention est plafonnée à 20 000€ par entreprise dans la limite du cumul d’aides publiques autorisé (Volet 1 – Création de la structure).

Par ailleurs, les aides forfaitaires suivantes peuvent être accordées sous réserve que la demande soit éligible :

  • de 5 000€ au chef d’entreprise pour la constitution d’un capital (Volet 2 – Prime Chef d’entreprise)
  • de 5 000€ pour la constitution de fonds propres et le financement des frais d’installation des porteurs de projet souhaitant installer leur entreprise numérique en Martinique (Volet 3 – Relocalisation de l’expertise). Cette aide cumulée à la « prime Chef d’entreprise » est versée sur présentation de justificatifs de transfert de la fiscalité personnelle.

Les 3 volets sont cumulables mais les volets 2 et 3 ne seront mobilisables que si un investissement de minimum 2 500€ est justifié sur le volet 1. La subvention est versée sur remboursement de factures acquittées.

Contact

Direction des Filières Numériques et du Très Haut Débit
Service Développement de l’Economie Numérique
05 96 59 98 53
economie.numerique@collectivitedemartinique.mq

Hôtel de la Collectivité Territoriale de Martinique
Rue Gaston DEFFERRE – Cluny – CS 30137 –
97201 FORT-DE-FRANCE CEDEX
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