Avec les différentes aides dédiées au numérique, la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) propose aux porteurs de projet de création ou de développement d’entreprise un accompagnement dans la durée afin de leur assurer une viabilité économique.

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Objectifs

Cette aide financière permet aux entreprises numériques d’être accompagnées dans la création des emplois de demain notamment à forte valeur ajoutée afin de leur apporter un soutien adapté face à la difficulté de recrutement des ressources qualifiées dans la filière.

Bénéficiaires

Cette aide vise toutes les entreprises numériques martiniquaises, quelle que soit leur ancienneté et leur forme juridique (dont microentreprise, hors autoentrepreneur), et justifiant d’une situation financière saine.

Modalités

Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit recruter un salarié qualifié inscrit à Pôle Emploi en Martinique depuis au moins 3 mois, pour un CDD de minimum 12 mois ou CDI. L’embauche pour l’aide demandée doit correspondre à un recrutement supplémentaire par rapport à l’effectif moyen de l’entreprise calculé sur les 12 derniers mois. L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 12 mois précédant le dépôt de la demande. Les emplois retenus devront être soit un CDD d’au moins 12 mois ou un CDI. La transformation en CDI d’un CDD n’ayant pas bénéficié d’une aide à l’emploi CTM, est également éligible au dispositif.

L’entreprise doit télécharger sur le site web de la Collectivité Territoriale de Martinique, un dossier type à compléter et à transmettre au service instructeur. Elle devra en même temps adresser un courrier de demande de subvention au Président du Conseil Exécutif. La demande devra être déposée au plus tard 6 mois après l’embauche réelle.

Les travailleurs bénéficiant de ces emplois doivent :

  • Occuper une fonction qualifiée justifiée sur la fiche de poste,
  • Le plan de financement, l’estimation des coûts et des dépenses,
  • Justifier d’un bac +2 et/ou formation qualifiante, ou d’une expérience significative dans le numérique.

Les personnes recrutées devront justifier d’une connaissance des réalités économiques et sociales locales depuis plus de 3 ans. La création de l’emploi du chef d’entreprise est exclue.

L’emploi ne peut concerner un actionnaire ou un associé impliqué dans la gestion et/ou détenant plus ¼ du capital.

Cette aide permet la prise en charge proportionnelle des coûts liés à l’embauche d’un emploi qualifié sans garantie de rentabilité. Les salaires bruts sont équivalents au minimum à 1,5 SMIC mensuel supportés par l’entreprise pendant 1 an. Elle peut être financée jusqu’à 50% du coût HT des dépenses éligibles. La subvention est plafonnée à 18 000 € par emploi sur 12 mois dans la limite de 3 salariés par entreprise et par période d’1 an. L’emploi ne peut concerner un actionnaire ou un associé impliqué dans la gestion et/ou détenant plus ¼ du capital.

Cette aide est cumulable avec d’autres aides publiques portant sur les mêmes dépenses éligibles dans la limite du cumul d’aides publiques autorisé.

En cas de rupture prématurée du contrat d’embauche ayant fait l’objet d’une aide à l’emploi, l’entreprise pourra prétendre au solde non perçu, que si elle pourvoit ledit poste aux mêmes conditions d’emploi initial aidé.

Un employeur ne bénéficiera pas de façon consécutive des aides à l’embauche en CDD, sur un même poste d’emploi ou sur une même fiche de poste.

Contact

Direction des Filières Numériques et du Très Haut Débit
Service Développement de l’Economie Numérique
05 96 59 98 53
economie.numerique@collectivitedemartinique.mq

Hôtel de la Collectivité Territoriale de Martinique
Rue Gaston DEFFERRE – Cluny – CS 30137 –
97201 FORT-DE-FRANCE CEDEX
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